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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Modification de la délibération D. 1335 du 28 septembre 1992 modifiée, portant attribution d'une indemnité de sujétions et de responsabilité aux adjoints administratifs spécialité animation. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 DRH 27]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération D. 1335 du 28 septembre 1992 modifiée portant attribution d'une indemnité de sujétions et de responsabilité aux adjoints administratifs spécialité animation ;
Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la délibération D. 1335 du 28 septembre 1992 modifiée portant attribution d'une indemnité de sujétions et de responsabilité aux adjoints administratifs spécialité animation ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le deuxième alinéa de l'article 4 de la délibération du 28 septembre 1992 modifiée susvisée est abrogé.
Art. 2.- La présente délibération prend effet au 1er septembre 2003.
Art. 3.- La dépense résultant de la mesure prévue à l'article premier ci-dessus sera imputée sur le budget de fonctionnement de la commune de Paris de 2003 et des exercices ultérieurs.
Pour l'année 2003, cette dépense est évaluée à 365.000 euros en année pleine et sera prélevée sur le chapitre 012 des dépenses de personnels.