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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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125 - QOC 2003-35 Question de Mme Dominique BAUD à M. le Maire de Paris sur le projet "Bureau des Temps" de la Ville, et la réflexion sur la volonté de réelle souplesse des crèches collectives municipales

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2003


Libellé de la question :
"Il est un fait que la structure crèche de l'HEGP, qui ne peut même pas accueillir tous les enfants du personnel hospitalier, est donc dans l'impossibilité de s'ouvrir sur la Ville, malgré le projet actuel de l'Assistance publique.
Ainsi donc, un parent, personnel de l'HEGP, qui a priori est à temps partiel et ne travaille pas le jeudi, par exemple, peut se trouver, pour des impératifs du service, devoir modifier son jour de congé hebdomadaire en cas de besoin du service.
Si ce même parent a la chance d'avoir une place pour son bébé, à la crèche de l'hôpital, pas de problème. Cela fait partie des facultés d'adaptation de ce type de structure.
Si par contre, il n'a eu que la chance de trouver une place dans une crèche collective municipale, et devant la possibilité de devoir ponctuellement changer son jour de congé, il devra inscrire son enfant à temps complet et payer, 20 jours par mois et les 16 jours réels de présence.
C'est pourquoi, Mme Dominique BAUD demande à M. le Maire de Paris s'il ne serait pas possible, dès à présent d'assouplir de telles règles et de permettre plus de souplesse et ainsi de mettre en application de façon concrète les déclarations de volonté "Bureau des Temps" sur le terrain et non plus seulement dans le discours des orateurs ou sur le papier."
Réponse (Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe) :
"Depuis la mise en place des nouvelles règles de tarification dans les établissements de la Petite enfance de la Ville, délibérées par le Conseil de Paris dans ses séances des 23 et 24 septembre 2002, les conditions d'accueil des familles et de facturation se sont assouplies.
Le nombre de jours hebdomadaires susceptibles d'être réservés est, au choix de la famille, de quatre à cinq jours.
Par dérogation, et pour répondre à certaines situations, une possibilité d'accueil en deçà de quatre jours hebdomadaires peut éventuellement être acceptée, sous réserve du bon fonctionnement de l'établissement et d'une occupation continue du berceau par un autre enfant.
La délibération susvisée stipule notamment que "les jours de temps partiel des enfants sont fixes sur l'ensemble de l'année allant de septembre à août. Toute journée ou demi-journée de présence exceptionnelle de l'enfant ayant recueilli l'accord du responsable d'établissement, non compensée dans la même semaine, donnera lieu à paiement d'une journée ou demi-journée supplémentaire".
Ainsi, si la famille sollicite une journée d'accueil exceptionnelle dérogatoire à son temps partiel, elle peut au cours de la même semaine compenser cette journée de présence sans aucune pénalité.
En revanche, si cette journée n'est pas compensée dans la semaine, la famille sera tenue d'acquitter une journée supplémentaire par rapport à son temps partiel initial."