Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Subvention à une association de commerçants et d'artisans du 3e Arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 DFAE 66]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 12 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention à une association de commerçants du 3ème arrondissement afin de l' aider à réaliser la décoration lumineuse de ses rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 5 juin 2003 ;
Sur la proposition de Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l'Association des Commerçants de la rue de Bretagne et des rues adjacentes sise 23, rue de Bretagne (3e) (C00060), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 24.822 euros.
Art. 2.- La dépense correspondante précitée, d'un montant de 10.000 euros, sera imputée à l'article 6574, ligne P003, de la rubrique 94 du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.
Art. 3.- La subvention sera mandatée après transmission par l'associations des factures faisant état des dépenses engagées pour la réalisation des illuminations. La somme versée ne saura excéder les dépenses réelles. Enfin, dans l'hypothèse d'une modification substantielle du projet ou d'une non-exécution, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d'en diminuer le montant.