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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Communication de M. le Maire de Paris sur les arrêtés d'engagement pris entre le 1er avril et le 13 juin 2003. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 DFAE 89]



Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
La communication de M. le Maire de Paris sur les arrêtés d'engagement pris entre le 1er avril 2003 et le 13 juin 2003 a été inscrite à l'ordre du jour de la séance des 7, 8 et 9 juillet 2003.