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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Subvention à l'Association des Commerçants de la Butte aux Cailles (13e) pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 DFAE 106]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 16 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention à l'Association des Commerçants de la Butte aux Cailles (13e) afin de l'aider à réaliser la décoration lumineuse de ses rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 23 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.574 euros est attribuée à l'Association des Commerçants de la Butte aux Cailles sise 39, rue des Cinq Diamants (13e) (C00295), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 22.699,90 euros.
Art. 2.- La dépense correspondante précitée, d'un montant de 4.574 euros, sera imputée à l'article 6574, ligne P003, de la rubrique 94 du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.
Art. 3.- La subvention sera mandatée après transmission par l'association des factures faisant état des dépenses effectivement engagées pour la réalisation des illuminations. La somme versée ne saura excéder les dépenses réelles. Enfin, dans l'hypothèse d'une modification substantielle dans l'exécution du projet, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d'en diminuer le montant.