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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour une action de prévention avec l'association "Avancer Ensemble". M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 JS 339]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Avancer Ensemble", dont le siège social est situé 115, boulevard Mortier (20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 1er juillet 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 18.858 euros est attribuée à l'association "Avancer Ensemble", dont le siège social est situé au 115, boulevard Mortier (20e), pour la mise en place d'une action de prévention sous la forme d'un accueil sportif sur le T.E.P. Saint-Paul durant l'été 2003.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-jointe, prévoyant l'attribution de la subvention visée à l'article 1er des présentes.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.