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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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DDATC 88 - Stands d'information associative et municipale sur les marchés alimentaires découverts. Mmes Lyne COHEN-SOLAL et Marie-Pierre de la GONTRIE, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 DFAE 10]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 12 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la création de stands d'information associative et municipale sur les marchés alimentaires découverts ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN SOLAL, au nom de la 2e Commission, et par Mme Marie-Pierre de la GONTRIE, au nom de la 5e commission,

Délibère :

Article premier.- La création de stands d'information associative et municipale est autorisée sur les marchés alimentaires découverts. Leur organisation est placée sous la responsabilité du Maire d'Arrondissement.
Art. 2.- Les modalités de gestion et de fonctionnement de ces stands, ainsi que leur localisation, seront fixés ultérieurement par voie d'arrêté municipal.
Art. 3.- Tout acte de vente et tout prosélytisme à caractère religieux, sectaire ou politique sont interdits sur ces stands.