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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 conventions avec l'association Oeuvre Nouvelle des Crèches Parisiennes" pour le fonctionnement de ses 2 crèches du 15e.- Attribution de 2 subventions de fonctionnement au titre de l'année 2003 dans le cadre de la convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 ASES 128]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2003, autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention de fonctionnement avec l'association gestionnaire des 2 crèches collectives du 15ème arrondissement et attribuant une subvention annuelle de fonctionnement pour l'année 2003 aux dits établissements ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil du 15ème arrondissement, en date du 23 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "?uvre Nouvelle des Crèches Parisiennes" (E00261) située 22 bis, rue Claude Lorrain (16ème) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de la crèche collective "Espérance" située 71, avenue Félix Faure (15ème).
Art. 2.- En application de cette convention la subvention de fonctionnement allouée pour 2003 est de 272.765 euros.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "?uvre Nouvelle des Crèches Parisiennes" (E00261) située 22 bis, rue Claude Lorrain (16ème) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de la crèche collective "Félix Faure" située 73, avenue Félix Faure (15ème).
Art. 4.- En application de cette convention la subvention de fonctionnement allouée pour 2003 est de 290.072 euros.
Art. 5.- Les dépenses correspondant à ces subventions, seront imputées au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2003.