Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Prolongation d'un an de la convention de délégation de service public entre la Ville de Paris et la société "Carilis" pour la gestion du stade nautique Georges-Vallerey, 148, avenue Gambetta (20e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 JS 359]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de prolonger jusqu'au 30 septembre 2004 ce contrat de délégation de service public ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 24 juin 2003 ;
Vu l'avis favorable de la commission définie par l'article 43 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 repris au Code général des collectivités territoriales, article L. 1411-5 en date du 28 mai 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le contrat de délégation de service public signé entre la Mairie de Paris et la société "Carilis", 18, rue Troyon (17e), ayant pour objet la gestion et l'exploitation du stade nautique Georges-Vallerey est prolongé jusqu'au 30 septembre 2004.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société "Carilis" l'avenant de prolongation du contrat de délégation de service public dont le texte est annexé à la présente délibération.