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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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9 - 2003, DFAE 16 - Engagement d'un processus de cession de la participation de la Ville de Paris au capital de la Compagnie nationale du Rhône. - Autorisation de signer un contrat avec le C.C.F. pour les services relatifs à la vente des titres de la C.N.R

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2003


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons au projet de délibération DFAE 16 qui concerne l'engagement d'un processus de cession de la participation de la Ville de Paris au capital de la Compagnie nationale du Rhône et qui porte autorisation de signer un contrat avec le C.C.F. pour les services relatifs à la vente des titres de la C.N.R.
Je donne la parole à M. DAGUENET.
M. Jacques DAGUENET. - Merci, Madame la Présidente.
Mes chers collègues, par ce projet de délibération, la Ville de Paris prend une lourde responsabilité quant à l'avenir et à l'évolution de la structure du capital de la Compagnie nationale du Rhône.
Vous nous proposez en effet de réactiver le processus de cession de notre participation au capital de la C.N.R., entamé en 2000 sous la précédente majorité, en confiant au C.C.F. la mission de se rapprocher des cessionnaires potentiels.
L'objectif est de permettre à la Ville - je vous cite - de conclure la transaction aux meilleures conditions financières et c'est bien sur ce plan que nous ne pouvons pas vous suivre.
Madame la Maire, l'inquiétude - il faut le savoir - est grande que les missions d'intérêt général de la C.N.R. soient abandonnées au profit du seul objectif de Suez de capter le marché de la production et de la commercialisation de l'électricité.
Pour préserver les missions d'intérêt général, une motion a été votée à l'unanimité des actionnaires de la C.N.R. lors de l'assemblée extraordinaire du 28 novembre dernier dans laquelle ils font valoir - je cite - "l'engagement des pouvoirs publics, par l'intermédiaire de ses commissaires, à soutenir et à favoriser activement la création d'un pôle public par l'intermédiaire d'un pacte d'actionnaires publics afin d'assurer notamment sa représentativité au sein de la nouvelle gouvernance de la C.N.R. et cela avant la mise en ?uvre effective des nouveaux statuts".
Quant aux nouveaux statuts de la C.N.R. tels qu'ils ont été soumis à l'assemblée extraordinaire des actionnaires du 28 novembre dernier, ceux-ci ont suscité les plus vives inquiétudes de nombreuses collectivités territoriales, dont la Région PACA, les départements de l'Isère, l'Ardèche et la Savoie et bon nombre de communes actionnaires.
En effet, si la loi de décembre 2001 dite loi "Murcef" fixe l'entrée du privé dans la limite des 49,9 %, le projet de statut, lui, ne garantit en rien une privatisation rampante car dès qu'"Electrabel et consorts" entreront dans le capital, les cessions d'actions n'exigent plus aucun agrément entre actionnaires.
Par ailleurs, la proposition de conversion des actions telle que préconisée dans le projet de statut, vise à réduire de fait le droit de regard de certaines collectivités publiques sur l'entreprise.
On voit bien toute l'importance de soutenir le pacte des actionnaires publics qui est, à ce jour, réalité puisqu'il vient de tenir, lundi dernier, sa première réunion de travail. Un droit de préemption pourrait être instauré permettant aux collectivités publiques d'être prioritaires pour le rachat de toute action mise en vente.
Il y va de l'intérêt général. Vous nous avez exposé vos arguments à la faveur de cette cession. Ce type de transaction et le produit attendu permettraient - c'est l'argument -, de contribuer au financement des investissements conséquents de la Ville de Paris en faveur des Parisiens. Nous ne doutons pas de l'utilisation qui pourrait être faite de ces recettes, effectivement au profit des Parisiens, mais pouvons-nous pour autant nous arrêter là ? Nous ne le pensons pas. Devons-nous évacuer de notre réflexion les conséquences pour les collectivités publiques de la vallée du Rhône et l'intérêt général ?
Des missions aussi importantes que l'amélioration de la qualité de l'eau et des abords du fleuve, la maîtrise des rejets polluants, la protection contre les crues, l'aménagement des digues du canal pour combattre les inondations catastrophiques sont autant de missions pour lesquelles le groupe Suez fait peu de cas. Seul un pôle public fort peut garantir l'accomplissement de telles missions par la C.N.R.
Engager des négociations avec les différentes collectivités territoriales impliquées dans la gestion du Rhône pour asseoir le caractère public de la C.N.R., nous paraît participer de l'intérêt général. C'était déjà une proposition que je vous faisais en mai 2001 à l'occasion d'une question orale, en séance du Conseil de Paris. Tel ne nous semble pas être les objectifs du projet qui nous est présenté. Nous le regrettons.
C'est la raison pour laquelle nous voterons contre ce projet.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur DAGUENET.
La parole est à M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.
J'ai bien entendu l'intervention de M. DAGUENET. Dans sa réponse, je ne doute pas que l'Exécutif municipal pourra pour partie rassurer l'intervenant sur les problèmes de structure du capital de la C.N.R.
Au sein de la majorité parisienne, nous avons été élus sur un contrat de mandature qui comportait une relance des investissements de proximité, relance massive et indispensable aux Parisiens dans le cadre d'une grande maîtrise de nos comptes budgétaires et financiers.
J'observe que, sur le principe, ces réflexions avaient été initiées lors de la précédente mandature par M. LEGARET. Au niveau des principes, je lui avais dit que je ne pouvais qu'approuver le fait de faire le ménage dans nos comptes et de nous interroger sur la justification et la validation de la présence d'une telle participation dans les comptes de la Ville.
Cette orientation a fait l'objet d'une évaluation par le nouvel Exécutif parisien depuis 20 mois. Au jour d'aujourd'hui, l'Exécutif souhaite relancer ce processus de cession au bénéfice de quoi ? Soyons très clairs. L'évaluation qu'on peut recroiser dans plusieurs journaux financiers, qui a été citée pour partie à la Commission des finances jeudi dernier, c'est une centaine de millions d'euros en jeu.
Pour la Ville de Paris, cela représente une quarantaine de crèches, une vingtaine d'écoles.
Au c?ur de notre stratégie, il faut relancer l'investissement, naturellement en faisant des économies, naturellement pour partie par un emprunt et naturellement enfin - c'était au c?ur du vote du budget, fin décembre dernier - en cédant des actifs qui n'ont rien à voir dans la logique des comptes municipaux.
Telle est la raison pour laquelle le groupe socialiste approuve résolument l'engagement de ce processus de cession et l'autorisation qui va avec de reprendre contact avec le C.C.F. qui avait déjà travaillé sur le sujet.
Très clairement, c'est pour partie en continuité avec des orientations précédentes que nous avions examinées et qui ont été réévaluées par l'Exécutif. Nous en avons besoin pour satisfaire les demandes d'investissement de proximité des Parisiens.
Merci.
Mme Anne HIDALGO, première adjoint, présidente. - La parole est à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame le Maire, la Ville de Paris est propriétaire des titres de la Compagnie nationale du Rhône depuis 1933. C'est vrai que c'est de la vieille histoire, c'est vrai que la justification de l'entrée de la Ville de Paris dans le capital de la C.N.R. est aujourd'hui marquée par une certaine désuétude.
Je voudrais rappeler que, si la Ville s'est retrouvée propriétaire de ces actions, c'est parce que ces actions avaient été données à la Ville de Paris contre le démantèlement des usines de production électrique thermique dont la Ville était propriétaire, à l'époque où l'on pensait que l'électricité hydraulique permettrait de suffire aux besoins d'approvisionnement électrique de l'ensemble du territoire et notamment de Paris qui était, bien sûr à cette époque, le principal consommateur d'électricité.
C'est parce que nous avions pris conscience de cette désuétude et surtout parce que, dans le même temps, l'annonce de la nouvelle loi sur l'ouverture du marché de l'électricité avait eu pour effet de créer, à partir de la C.N.R., un producteur indépendant d'électricité concurrent d'Electricité de France, qu'il nous était apparu que la Ville de Paris, capitale de la France, n'avait pas pour vocation d'être actionnaire d'un producteur indépendant d'électricité concurrent d'Electricité de France.
Je dis cela pour M. DAGUENET, qui parle des intérêts publics. Oui, c'est aussi dans cet état d'esprit de défense des intérêts publics que nous avions envisagé cette opportunité.
L'opportunité s'analyse toujours dans l'instant donné. C'est dans cette conjoncture et alors que la Ville de Paris a toujours manifesté (par ma voix puisque j'avais l'honneur de représenter la Ville au Conseil d'administration de la C.N.R.), notre solidarité permanente, la solidarité de la Ville avec l'ensemble des autres collectivités territoriales dans le collège des collectivités territoriales.
Oui, Monsieur DAGUENET, sans jamais le moindre manquement.
Nous avons toujours été totalement solidaires y compris dans l'important projet de construction du canal Rhin/Rhône, projet avorté. Première mesure annoncée, à l'époque, par Lionel JOSPIN lors de sa première prise de parole aussitôt après sa nomination au poste de Premier Ministre.
Mais c'est par solidarité avec les collectivités territoriales, que vous avez citées, que nous nous sommes toujours déterminés au sein de la C.N.R. Aujourd'hui, vous avez raison, Monsieur DAGUENET, un certain nombre de choses ont évolué. Les opportunités ne s'analysent pas de la même manière. La première question que je poserai - M. SAUTTER ne sera pas en état de répondre aujourd'hui, mais je la reposerai ultérieurement -, c'est : est-ce que les intérêts de la Ville ont été bien défendus lorsque le nouvel Exécutif a pris la décision, risquée, de geler le processus qui avait été engagé ?
Et j'aimerais bien savoir, nous ferons bien les comptes le moment venu, si le temps perdu n'a pas aussi été beaucoup d'argent perdu pour la Ville.
La deuxième observation que je voudrais faire à l'intention de M. BRAVO, c'est que lorsque, sous la précédente mandature, nous avions réalisé des actifs et que cela a constitué des recettes exceptionnelles, nous avons consacré la totalité de ces recettes exceptionnelles au désendettement de la collectivité. Ce n'est pas ce que vous nous promettez aujourd'hui.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Nous sommes en désaccord.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous nous promettez d'engranger des recettes exceptionnelles en cédant des actifs mais vous nous promettez dans le même temps de réendetter la collectivité parisienne. Ce n'est effectivement pas la même logique financière.
La troisième observation que je voudrais faire, c'est que je suis surpris que, dans ce projet de délibération, le Maire de Paris propose la passation d'un marché de gré à gré.
Dans le passé, pour l'étude de la valorisation et la recherche d'éventuels cessionnaires, nous avions procédé à un appel d'offres et c'est à l'issue d'un appel d'offres que le C.C.F. avait été désigné après que d'autres établissements compétents aient pu participer à cet appel d'offres.
On entend souvent parler de transparence. Le nouvel Exécutif a très souvent ce mot à la bouche. Donc, au nom de la transparence, je dépose séance tenante un amendement - je demande au service de la séance de bien vouloir le faire distribuer- demandant qu'on renonce à la passation d'un marché de gré à gré, que l'on annule les articles premier et 2 de ce projet de délibération et qu'on les remplace par quatre articles traditionnels de passation d'un marché d'appel d'offres ouvert pour la désignation d'un prestataire.
Il va de soi que tous les espoirs seraient permis au C.C.F. qui a déjà travaillé correctement - d'ailleurs, je n'ai strictement rien à reprocher au C.C.F. - sur la mission antérieure.
Je considère que les mêmes règles de concurrence et de transparence qui avaient prévalu au moment de la désignation de ce prestataire, en 2000, doivent pouvoir prévaloir à nouveau, aujourd'hui.
Au nom de mon collègue POZZO di BORGO, de moi-même et de l'ensemble des membres des groupes U.M.P. et U.D.F., nous souhaitons que la transparence et la libre concurrence puissent prévaloir à nouveau.
Il va de soi...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur LEGARET, vous avez largement dépassé votre temps de parole.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - J'en ai terminé, Madame le Maire.
Il va de soi que toutes ces dispositions ne préjugent en rien de la délibération qui devra nécessairement intervenir au moment où le Maire déciderait de proposer au Conseil de Paris la cession définitive. Mais pour l'instant, au nom de la transparence, je crois qu'il est non seulement utile mais indispensable de renoncer à cette procédure exceptionnelle et tout à fait inhabituelle de passation d'un marché de gré à gré.
Madame le Maire, mes chers collègues, je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je vais donner la parole à Christian SAUTTER pour répondre aux orateurs.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Madame la Maire, je vais répondre successivement à M. DAGUENET, à M. BRAVO et à M. LEGARET.
Les missions générales, Monsieur DAGUENET, de la Compagnie nationale du Rhône ne relèvent pas de la Ville de Paris. Ces missions générales relèvent de l'Etat et je crois que la Ville n'est pas en mesure de s'opposer à des décisions qui ont été prises et qui consistent à favoriser l'apparition d'un concurrent public à 50,1 % d'Electricité de France.
Je dois dire que l'idée que la Ville de Paris reste minoritaire dans un concurrent d'E.D.F. me paraît poser une question, y compris du point de vue de l'intérêt général.
Mais ce sur quoi je voudrais insister, comme l'a dit M. BRAVO, Président de la Commission des finances, c'est sur le fait que la vente de cette participation de 14,6 % pourrait rapporter à la Ville (il a cité le chiffre, je crois qu'il est délicat de citer des chiffres mais je le reprends) une centaine de millions d'euros. Ce sont des chiffres que l'on voit dans la presse. Et une centaine de millions d'euros, c'est une contribution importante pour financer des investissements qui vont venir à pleine maturité et à pleine dépense durant les trois années qui viennent.
Je ne mentionnerai pas seulement les crèches, les écoles, la couverture du périphérique, le tramway et le logement social, les équipements sportifs, les équipements culturels. Je crois que si nous avons de l'ambition pour rattraper un certain nombre de retards d'investissements de Paris et apporter, comme on l'a dit dans le débat précédent, une meilleure qualité de vie aux Parisiens, nous devons prendre, me semble-t-il, les mesures financières nécessaires et, à l'évidence, la vente d'une participation qui n'est d'aucune utilité pour Paris me semble aller dans cette direction.
Mais je veux tout de suite préciser que le projet de délibération qui vous est proposé aujourd'hui n'a pour but que de définir un mandat de négociation accordé au Crédit commercial de France. Il y aura, si cette vente se fait, une deuxième délibération qui sera la délibération importante, la plus importante, pour que le Conseil de Paris autorise cette vente éventuelle.
Je dirai à M. LEGARET que nous verrons, au cours de cette deuxième délibération, quel est le montant exact que cette vente rapportera.
Là, j'ai, et M. BRAVO aussi, et l'ensemble de la majorité municipale, j'ai un différend ou une petite différence avec vous. C'est vrai que nous vendons un certain nombre de patrimoines qui sont inutiles aux Parisiens, non pas pour désendetter la Ville, mais nous utilisons ces recettes exceptionnelles pour financer des investissements exceptionnels.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C'est une vraie différence.
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Je crois que ceci relève de la bonne gestion. Ce sont les investissements qui sont importants et je crois que dégager de telles recettes exceptionnelles va dans le bon sens.
En ce qui concerne le marché, c'est vrai que nous vous proposons un marché de gré à gré, tout simplement parce que la Ville, sur ce dossier, était liée au Crédit commercial de France par un contrat, qui est venu à expiration en septembre 2001.
Je crois qu'il n'est pas opaque de confier à un opérateur qui connaît bien le dossier, la poursuite de son suivi. Ceci est tout à fait conforme à l'article 3 du nouveau Code des marchés publics, qui a été publié par un décret du 7 mars 2001, qui prévoit pour les collectivités publiques la possibilité de recourir à un contrat privé ad hoc pour les services relatifs à la vente de titres confiés à un intermédiaire. Donc, ceci est tout à fait légal.
Monsieur LEGARET, vous déposez en séance un amendement, ceci n'est pas contraire au règlement de notre Assemblée, mais je crois qu'il ne faut pas abuser d'une telle pratique.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Nous n'en abusons pas.
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Normalement, nous devrions réunir la Commission des finances pour examiner votre amendement, mais je suis précis, Mme la Maire l'autorise, et M. CARESCHE aussi qui suit nos débats avec une attention scrupuleuse, a dit que cet amendement, nous pouvons l'examiner maintenant et je demanderai son rejet car la procédure que nous proposons est parfaitement légale et n'est pas contraire à la transparence, comme l'a dit M. LEGARET.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je vais donner la parole à M. BRAVO, Président de la Commission des finances, pour un rappel au règlement.
Je rappellerai, pour ma part, que notre règlement intérieur permet le dépôt d'amendements en séance, mais il est précisé que le Conseil municipal décide si ces amendements seront immédiatement mis en délibération ou renvoyés à la Commission ; c'est une possibilité.
J'entends M. SAUTTER souhaitant que nos débats soient le plus complets possible et sa proposition d'accepter l'examen de cet amendement et je donne la parole à Jacques BRAVO pour un rappel au règlement.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Je voulais dire à Jean-François LEGARET que j'interprète bien le règlement intérieur comme permettant le dépôt en séance.
Je crois cependant de bonne politique entre nous, et c'est dans cet esprit que j'ai travaillé pendant six ans sous votre autorité à la Commission des finances, maintenant nous organisons le travail, qu'il vaudrait mieux que sur un sujet pareil, les textes viennent en Commission et qu'on évite désormais l'apparition en séance plénière d'amendements nouveaux, moyennant quoi j'accepte, comme l'Adjoint aux Finances, le fait qu'on prenne en considération ce texte, en se battant contre car je ne suis pas d'accord avec les considérants que vous avez faits dans la mesure où on prolonge une mission d'audit et d'évaluation qui était commencée.
Sur la méthode, je souhaite que les Commissions fassent le travail de filtre et de réflexion pour ne pas multiplier le travail et le dérangement en séance plénière.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je souscris tout à fait à votre proposition. Pour le bon déroulement des travaux de notre Assemblée, il est important de pouvoir faire examiner les amendements par les Commissions concernées.
Monsieur LEGARET, rapidement...
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Simplement, je prends acte du fait que vous allez mettre cet amendement aux voix, je vous en remercie.
Vous savez très bien que nous faisons un usage parcimonieux du dépôt en séance, je ne crois même pas que nous l'ayions déjà fait. C'est une exception. C'est une faculté qui est offerte par l'article 20 du règlement, nous n'en abusons pas.
Je vous remercie de mettre cet amendement aux voix. Il va de soi que si cet amendement était rejeté, nous nous prononcerions contre le projet de délibération, en raison de la passation d'un marché de gré à gré qui nous paraît être une modalité inopportune.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur le Président du groupe U.D.F., vous avez demandé la parole pour une explication de vote.
M. Yves GALLAND. - Une explication de vote et un rappel au règlement.
Comme mon collègue Jacques BRAVO, je suis d'accord avec vous et avec lui sur le fond. Il n'est pas souhaitable effectivement qu'en séance, nous soyons amenés à déposer des amendements, mais on peut le faire, Jean-François LEGARET vient d'expliquer l'utilisation parcimonieuse que nous en faisions. Christophe CARESCHE a été bien inspiré et a fait preuve de sagesse en supprimant de l'ordre du jour le projet de réforme du règlement car, Madame le Maire, vous êtes consciente que l'Exécutif nous propose des amendements et des sous-amendements en séance, nous tombons donc dans un système, alors que vous nous proposez l'inverse.
Si nous nous sommes associés au groupe U.M.P. sur cette affaire, c'est que nous pensons qu'il doit être emblématique de montrer non pas un soupçon, mais une véritable transparence, et sur cette affaire qui a duré, il faut s'assurer qu'il y a véritablement appel d'offres. Je regrette que l'Exécutif ne s'y associe pas, cela n'aurait pas beaucoup retardé et cela aurait donné une vraie sécurité.
Nous voterons pour l'amendement et si celui-ci est rejeté, nous voterons contre le projet de délibération.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - M. NAJDOVSKI a la parole.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Madame la Maire, je vous demande une courte suspension de séance pour qu'il puisse y avoir une concertation entre l'Exécutif et les groupes de la majorité municipale sur l'amendement déposé qui apporte des éléments nouveaux concernant ce projet de délibération.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Pas d'autres explications de vote ?
Cinq minutes de suspension.