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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un accord de partenariat entre la Ville de Paris et la Fédération française du prêt-à-porter féminin, Union des syndicats des industries du vêtement féminin. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 DAEE 13]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un accord de partenariat avec la Fédération française du prêt-à-porter féminin ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'accord de partenariat d'une duré d'un an renouvelable un an tacitement, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la Fédération française du prêt-à-porter féminin.