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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n°1 au marché de travaux n°01/25671 signé avec la Société RITOU Construction relatif à la restructuration de la crèche 1, rue Barrault (13e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 DPA 219]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération en date du 26 juin 2000 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le principe de réalisation de travaux de restructuration de la crèche 1, rue Barrault à Paris 13ème et a autorisé M. le Maire de Paris à signer les demandes de permis de démolir et permis de construire correspondants ;
Vu la délibération en date des 11 et 12 juin 2001 approuvant les modalités d'attribution du marché de travaux correspondant ;
Vu l'avis de la commission d'appel d'offres en date du 27 mars 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 juin 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n°1 au marché de travaux n°01/25 671 signé avec la Société Ritou Construction relatif à la restructuration de la crèche 1, rue Barrault (13ème) ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n°1 au marché de travaux n° 01-25671 signé avec la Société Ritou Construction relatif à la restructuration de la crèche 1, rue Barrault (13ème), dont le texte est joint au présent projet de délibération.
Art.2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99-002 du budget d'investissement 2003 de la Ville de Paris.