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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de la réalisation des travaux de construction d'une école maternelle 9, Square Alban Satragne (10e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l'opération susvisée. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 DPA 176]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511.1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles R 430.1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir et R 421.1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de construction d'une école maternelle 9, square Alban Satragne (10e) et lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant et de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire pour l'opération susvisée ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 30 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de construction d'une école maternelle 9, rue Alban Satragne (10e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché de maîtrise d'?uvre conformément aux articles 71, 72-II et 74.II.3 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Est approuvée l'attribution du marché de maîtrise d'?uvre à M. Jean-Luc HESTERS.
Art. 4.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation dudit marché et joints au présent projet de délibération.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de maîtrise d'oeuvre susvisé avec M. Jean-Luc HESTERS.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire correspondantes.
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, compte de provision 94000-4-99 § 001 pour le préfinancement et au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, compte de provision 80000.1.99.002 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2003 et exercices ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.