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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Approbation du principe et des modalités d'un marché de services conclu en application de l'article 30 du code des marchés publics (services d'éducation), pour l'admission d'agents de la Ville de Paris en scolarité d'éducateurs de jeunes enfants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 DRH 47]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'un marché de services conclu en application de l'article 30 du code des marchés publics (services d'éducation), pour l'admission d'agents de la Ville de Paris en scolarité d'éducateurs de jeunes enfants ;
Sur rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission ;

Délibère :

Article premier.- Il est approuvé le principe et les modalités d'un marché de services conclu en application de l'article 30 du code des marchés publics (services d'éducation), pour l'admission d'agents de la Ville de Paris en scolarité d'éducateurs de jeunes enfants, avec l'organisme suivant :
- Association "L'HORIZON" : 120, rue Blomet - 75 015 Paris.
Art. 2.- Ce marché de services, ayant pour objet un service d'éducation, sera soumis, conformément à l'article 30 du code des marchés publics, à la seule obligation de l'envoi d'un avis d'attribution au JOCE, dans le cas où le montant des prestations s'y rapportant atteindrait ou dépasserait le seuil communautaire de 200.000 euros HT.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 011 - nature 6 184 rubrique 0203, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris - exercice 2003 et, le cas échéant, exercices 2004, 2005 et 2006, sous réserve des décisions de financement.