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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour la conversion rétrospective des catalogues d'imprimés (monographies et périodiques) de la bibliothèque administrative de la Ville de Paris. - Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 DAC 277]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'une part d'approuver le principe et les modalités d'attribution d'un marché pour la conversion rétrospective des catalogues d'imprimés (monographies et périodiques) de la bibliothèque administrative de la Ville de Paris et d'autre part, de l'autoriser à signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER au nom de la 9ème commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation d'un marché pour la conversion rétrospective des catalogues d'imprimés (monographies et périodiques) de la bibliothèque administrative de la Ville de Paris.
Art. 2.- Sont approuvées les modalités de consultation selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen régie par les articles 33,35, 40,53, 58 A 60 et 65 du code des marchés publics (décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics).
Art. 3.- Sont approuvées le règlement de consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et l'acte d'engagement (A.E.) relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec l'entreprise qui aura été retenue à l'issue de cette procédure d'appel d'offres.
Art. 5.- Conformément aux articles 35.I.1° et 35.V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, Monsieur le Maire sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 23, article 232, rubrique 321 du budget municipal d'investissement de la Ville de Paris de l'exercice 2003, compte de provision 40000-1-99-03.