Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2003 DJS 282 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Les Enfants de la Goutte d'Or", 25 rue de Chartres (18e) une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 DPVI 20]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association les "Enfants de la Goutte d'Or" une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Vu l'avis du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 54.100 euros à l'Association les "Enfants de la Goutte d'Or" (D04135) 25, rue de Chartres (18e) pour ses projets d'animation.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée :
Sur les crédits de la Délégation à la Politique de la Ville et à l'Intégration :
- pour 30.000 euros au chapitre 65 - rubrique 025- nature 6574 - ligne P006 "Provisions pour subventions aux associations oeuvrant pour le développement des quartiers" du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.
Sur les crédits de la Direction de la Jeunesse et des Sports :
- pour 17.000 euros au chapitre 65 - fonction 040 - nature 6574 - ligne P006 - "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des Sports" du budget de fonctionnement 2003 de la ville de Paris.
- pour 7.100 euros au chapitre 65 - fonction 422 - nature 6574 - ligne P015 - "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.