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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités d'attribution sur appel d'offres ouvert d'un marché de travaux pour la réhabilitation des ouvrages d'assainissement du passage Wattieaux (19e).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 DPE 69]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution sur appel d'offres ouvert d'un marché de travaux pour la réhabilitation des ouvrages d'assainissement du passage Wattieaux (19e,) et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 10 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cadre d'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour les travaux de réhabilitation des ouvrages d'assainissement du passage Wattieaux (19e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché conformément au choix de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°et 35-V du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du même Code, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par la présente délibération.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur l'article 2315 de la section d'investissement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris, et les subventions afférentes attendues de l'Agence de l'eau "Seine Normandie" seront constatées en recettes sur l'article 1318 de la section d'investissement du même budget.