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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Convention avec l'association "Boutique de Gestion de Paris" (11e) - prévoyant l'attribution d'une subvention. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 DAEE 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 jun 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à l'association "Boutique de Gestion de Paris" (11e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention - dont le texte est joint à la présente délibération - entre la Ville de Paris et l'association "Boutique de Gestion de Paris" sont approuvés. M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention.
Art. 2.- Une subvention de 30.500 euros est attribuée à l'association "Boutique de Gestion de Paris" (n° SYSIF : X00896), dont le siège social est situé 95 boulevard Voltaire - 75011 Paris.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée fonction 90, chapitre 65, nature 6574, Ligne P004, du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.