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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Fédération des Sociétés Historiques et Archéologiques de Paris et d'Ile-de-France, Archives nationales, 60 rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris (D00805). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 DAC 47]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention à la Fédération des Sociétés historiques et archéologiques de Paris et d'Ile de France ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9ème commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.300 euros est attribuée à la Fédération des Sociétés historiques et archéologiques de Paris et d'Ile-de-France, ayant son siège social, Archives Nationales, 60 rue des Francs-bourgeois, 75003 Paris, et qui a pour objet de fédérer les sociétés adhérentes pour l'action en faveur de la connaissance et la diffusion de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (D00805).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003 ligne 6574, rubrique 324, P001, Provision pour le patrimoine.