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Déliberation

Subvention à des établissements scolaires du 17e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 DASCO 126]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à des établissements scolaires du 17e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivant ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 2 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 320 euros est attribuée à l'école maternelle, 28, rue Brochant (17e), (X03370) [OCCE AD 75 n° 1165, 3, place du Cardinal-Amette (15e)], destinée à participer au financement d'un projet pédagogique intitulé "fresque, répertoire graphique" concrétisé par la réalisation d'une fresque murale avec la participation d'un artiste décorateur scénographe, à raison de 15 séances se déroulant de novembre 2002 à mai 2003, au profit de 280 enfants des 10 classes de l'école.
Art. 2.- Une subvention de 600 euros est attribuée à l'école maternelle, 16, rue Dautancourt (17e), (D05929) [OCCE AD 75 n° 1295, 3, place du Cardinal-Amette (15e)], destinée à participer au financement d'une classe de poney au centre équestre de Chevillon (Yonne) qui s'est déroulée du 25 au 28 mars 2003 au profit de 66 enfants de 3 classes de grande section.
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant de 920 euros, sera imputée au chapitre 65, à la nature 6574, rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2003.