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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Mise en valeur du quartier "des Halles" - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention tripartite avec la RATP et la Société Civile du Forum des Halles dans l'objectif d'aboutir à la définition d'un projet partagé sur le quartier des Halles. - Acceptation par la Ville de Paris d'un fonds de concours de la RATP et de la Société Civile du Forum des Halles en vue de la prise en compte de leurs contraintes et de leurs objectifs dans les études conduites sur le quartier des Halles. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 DU 119-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article L. 300-2 ;
Vu les articles 4 et 7 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain et ses décrets d'application du 27 mars 2001, soumettant, à compter du 1er avril 2001, les plans d'occupation des sols et les plans d'aménagement de zone approuvés avant l'entrée en vigueur de ladite loi au régime juridique des plans locaux d'urbanisme ;
Vu le Schéma Directeur de la Région d'Ile-de-France approuvé par décret du 26 avril 1994 ;
Vu la délibération 2001 DAUC 106 en date des 22 et 23 octobre 2001 approuvant la mise en révision-élaboration, les objectifs et les modalités de concertation du Plan Local d'Urbanisme de Paris ;
Vu la délibération 2002 DAUC 178, en date des 9, 10 et 11 décembre 2002, approuvant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation pour l'aménagement du quartier des Halles par la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération 2003 DU 119-1°, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à signer une convention tripartite avec la RATP et la Société Civile du Forum des Halles et d'accepter le versement par la RATP et la Société Civile du Forum des Halles d'un fonds de concours, en vue de la prise en compte de leurs contraintes et de leurs objectifs dans les études conduites sur le quartier des Halles ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 23 juin 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 26 juin 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 24 juin 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 1er juillet 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, une convention tripartite avec la RATP et la Société Civile du Forum des Halles dans l'objectif d'aboutir à la définition d'un projet partagé sur le quartier des Halles.
Art. 2.- Le versement par la RATP et la Société Civile du Forum des Halles de fonds de concours d'un montant de 137.540 euros TTC chacune, en vue de la prise en compte de leurs contraintes et de leurs objectifs dans les études conduites sur le quartier des Halles est accepté.
Art. 3.- Le montant de ces versements sera affecté au budget de la Ville de Paris, rubrique 824, nature 7478 pour un montant de 275.080 euros TTC, sous réserve d'encaissement.