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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux d'exploitation et de maintenance des installations d'éclairage public du Boulevard Périphérique et de ses bretelles.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 DVD 247]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des prestations d'exploitation et de maintenance des installations d'éclairage public du Boulevard Périphérique et lui demnde l'aurorisation de signer le marché correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux d'exploitation et de maintenance des installations d'éclairage public du Boulevard Périphérique.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 15, 33, 39, 40, 58 à 60, 72-I-1e du code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. Le Maire est autorisé à signer ledit marché, après avis de la commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1, 35-V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera lancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur divers crédits de la Ville de Paris notamment sur le chapitre 23, article 2315, rubrique 821, compte de provision 91000-2-99-002 du budget d'investissement 2004 et des exercices ultérieurs et sur le chapitre 011, article 61523 rubrique 814 du budget de fonctionnement 2004 et des exercices ultérieurs de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.