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Conseil Municipal
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Déliberation

Renouvellement des lignes de trésorerie court terme. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 DFAE 96]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la délibération DFAE 2002-56 des 24 et 25 juin 2002 prévoyant un montant global maximum de 400 Millions d'Euros pour les lignes de trésorerie ;
Vu la délibération DFAE 2002-161-2° des 9, 10 et 11 décembre 2002 ;
Vu la circulaire émanant de la DGCP et de la DGCL du 04/04/2003 n° NOR/LBL/B/03/10032/C relative aux "régimes de délégation de compétence en matière d'emprunt, de trésorerie et d'instruments financiers" ;
Vu les projets de convention proposés par Dexia CLF Banque et Natexis Banques Populaires ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel Monsieur le Maire de Paris demande au Conseil de Paris d'accepter les clauses des conventions de ligne de trésorerie de Dexia CLF Banque et Natexis Banques Populaires et de l'autoriser à les signer ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère commission,

Délibère :

Article premier.- Sont adoptées les conditions des conventions de ligne de trésorerie, dont le texte est joint à la présente délibération, entre :
- La Ville de Paris et Dexia CLF Banque
- La Ville de Paris et Natexis Banques Populaires.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les conventions de ligne de trésorerie visées à l'article 1, et à procéder, sans autre délibération, aux opérations prévues par ces conventions ainsi qu'à passer tous les actes subséquents nécessaires à l'adaptation des modalités de ces conventions dans le cadre de la réglementation en vigueur.
M. le Maire est autorisé, en ce qui concerne les lignes de trésorerie à déléguer sa signature à Madame la Directrice des Finances et des Affaires Economiques de la Ville de Paris.