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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association Médecins du Monde en vue de l'attribution d'une subvention pour son projet intitulé "Amélioration de l'efficacité et de la qualité de la prise en charge chirurgicale dans la Bande de Gaza". MM. Alain LHOSTIS et Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 SGRI 23]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de 50.000 euros à l'Association "Médecins du Monde" sise 62, rue Marcadet (18e) ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 5e Commission, et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec Médecins du Monde, une convention fixant les modalités de participation de la Mairie de Paris.
Art. 2.- Est approuvé le principe d'une subvention d'un montant de 50.000 euros au bénéfice de l'Association "Médecins du Monde" (D 05 866).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget suivant :
- à hauteur de 50.000 euros sur le chapitre 65, rubrique 020, nature 6574 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de l'aide aux victimes de guerre et aux sinistres", ligne P028, du budget de fonctionnement 2003 du Cabinet du Maire.