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Déliberation

Subventions annuelles de fonctionnement à des organismes locaux des Fédérations Nationales Sportives. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 JS 333]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des organismes locaux des Fédérations Nationales Sportives ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.000 euros est attribuée pour l'année 2003 à l'association : COMITE DEPARTEMENTAL DE PARIS DE HANDBALL (n°D00963) - 36, rue Emeriau (15e).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.100 euros est attribuée pour l'année 2003 à l'association : LIGUE D'ILE DE FRANCE DE VOILE (n°X00901) - 60, rue de Castagnary (15e).
Art. 3.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.900 euros est attribuée pour l'année 2003 à l'association : LIGUE SPORTIVE DES SOURDS D'ILE DE France, DU CENTRE, DE CHAMPAGNE - ARDENNES (n°D00629) - 1, rue du 11 novembre - 92120 MONTROUGE.
Art. 4.- La dépense correspondante, d'un montant global de : 6.000 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2003.