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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association d'Education Populaire Les Jeunes de Ménilmontant 11-15, rue du Retrait (20e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 JS 228]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association d'Education Populaire Les Jeunes de Ménilmontant 11-15, rue du Retrait (20e) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 24 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est attribuée à l'Association d'Education Populaire "Les Jeunes de Ménilmontant" (D01874) 11-15, rue du Retrait (20e), pour son fonctionnement, une subvention de 2.134 euros.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2003.