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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par la société Pavillon Baltard d'une demande de permis de démolir en vue des travaux de réaménagement d'un local commercial situé dans l'immeuble communal sis 42 rue du Louvre (1er). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 DLH 211]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le fait de consentir au dépôt par la société Pavillon Baltard de la demande de permis de démolir en vue des travaux de réaménagement interne d'un local commercial situé dans l'immeuble communal sis 42, rue du Louvre (1er) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Communes, et notamment, l'article R. 122.19 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil Municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment, l'article R. 421.1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 23 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à consentir au dépôt par la société Pavillon Baltard de la demande de permis de démolir en vue des travaux de réaménagement d'un local commercial situé dans l'immeuble communal sis 42, rue du Louvre (1er).