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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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80 - QOC 2003-75 Question de Mme Catherine GÉGOUT, M. Pierre MANSAT et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris concernant l'antenne-relais installée sur la terrasse du lycée municipal Charles-de-Gaulle (20e)

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2003


Libellé de la question :
"Une antenne-relais de grande taille a été installée par Bouygues, avec l'accord de la Mairie de Paris il y a 3 ans, sur la terrasse du lycée professionnel municipal Charles-de-Gaulle.
Ce quartier fait l'objet par ailleurs de nombreuses résistances des habitants contre la multiplication de ces antennes.
Aussi, le Conseil d'établissement du lycée a adopté le 7 novembre dernier, à l'unanimité, un v?u demandant à la Ville de Paris d'appliquer le principe de précaution au sujet de l'antenne-relais implantée sur la terrasse du lycée.
L'administration du lycée ne dispose pas du contrat qui a été passé pour cette antenne.
Mme Catherine GÉGOUT, M. Pierre MANSAT et les membres du groupe communiste demandent à M. le Maire de Paris de leur faire savoir quels sont les termes et les délais de ce contrat et d'intervenir pour que cette installation puisse être retirée de ce site sensible."
Réponse (M. Alain LHOSTIS, adjoint) :
"La Ville de Paris (Direction des Finances et des Affaires économiques), en sa qualité de propriétaire des bâtiments, a autorisé, par convention particulière du 11 octobre 1999 prise en application de la convention générale d'occupation conclue le 7 mai 1996, l'installation d'une antenne-relais sur la terrasse du lycée municipal Charles-de-Gaulle (20e).
Cette convention générale d'occupation, approuvée par délibération D. 348 du 15 avril 1996 du Conseil de Paris, est arrivée à échéance le 6 mai 2002. Son éventuelle reconduction est subordonnée à la conclusion, entre l'opérateur et la Ville de Paris, d'une Charte. Dans le cadre de cette convention générale, des conventions particulières d'occupation pourront être conclues, site par site.
Les conditions pratiques de l'installation ci-dessus visée ont été définies sur place en présence du proviseur, représentant les affectataires de l'établissement que constitue le corps enseignant. Le proviseur a fait valoir ses remarques et demandes. Toutefois, les documents ont été établis et signés par les représentants des services de la Ville, dûment habilités (Circonscription des Affaires scolaires, Direction du Patrimoine et de l'Architecture, Sous-Direction des Affaires économiques) pour représenter le propriétaire.
Sur le rôle de la Mairie de Paris en matière d'installation de relais de téléphonie mobile, des éléments de réponse ont été apportés à votre Conseil.
Ils rappelaient notamment qu'en matière sanitaire, le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 pris en application du 12° de l'article L 32 du Code des Postes et Télécommunications, et relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les relais utilisés dans les réseaux de télécommunications ou par les installations radioélectriques, transpose en droit interne les valeurs limites d'exposition du public posées par la recommandation du Conseil européen (1999/519/CE) en date du 12 juillet 1999. Par ailleurs, la circulaire interministérielle du 16 octobre 2001 préconise quant à elle un périmètre d'exclusion autour des antennes elles-mêmes, afin de protéger leur accès (en fonction du système et du type de l'antenne).
Ce décret institue également l'obligation, pour les opérateurs, de fournir à l'A.N.F.R. un dossier contenant, soit une déclaration selon laquelle l'installation est conforme aux normes, soit un relevé de mesures justifiant du respect des valeurs limites.
Il prévoit enfin que les opérateurs justifient auprès de cette même instance des actions qu'ils auront engagées pour assurer qu'au sein des établissements où séjournent des publics sensibles (établissements scolaires, crèches, établissements de soins) et situés dans un rayon de cent mètres de l'équipement ou de l'installation, l'exposition du public au champ électromagnétique émis soit aussi faible que possible tout en préservant la qualité du service rendu.
La Charte actuellement en préparation a précisément pour objectif de proposer aux opérateurs un cadre d'intervention respectueux des exigences de santé publique et de bonne connaissance de l'ensemble des installations."