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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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66 - 2003, ASES 27 - Subvention compensatrice de loyer attribuée, au titre de 2002, à 2 établissements associatifs du 10e arrondissement. - Montant : 91.544 euros

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2003


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons maintenant au projet de délibération ASES 27 concernant une subvention compensatrice de loyer attribuée au titre de 2002 à deux établissements associatifs du 10e arrondissement pour un montant de 91.544 euros.
Je donne la parole à M. Christian LE ROUX qui s'est inscrit, puis à Mme TROSTIANSKY pour lui répondre.
M. Christian LE ROUX. - Merci, Madame la Maire.
Je profite des subventions compensatrices de loyer que nous allons attribuer au titre de 2002 à deux établissements associatifs du 10e arrondissement pour vous alerter une nouvelle fois sur la situation délicate que connaît l'association "INTER 7", dont le siège se trouve actuellement 16 bis, avenue de La Motte-Picquet, dans le 7e arrondissement.
Cette association que vous connaissez bien fonctionne du lundi au vendredi, de 9 heures à 19 heures, accueille des permanences de sécurité sociale, d'allocations familiales, permet à des associations de tenir des permanences ou des réunions selon leurs besoins, permet également aux milliers d'habitants qui s'y rendent régulièrement des consultations juridiques, des consultations familiales, l'utilisation d'un écrivain public, l'aide à la recherche d'emploi, l'alphabétisation ou la mise à niveau du français, l'aide à la recherche de logement sans parler des activités culturelles de formation, d'apprentissage de langues étrangères, d'activités artistiques, peinture, art floral, etc.
L'animation des plus jeunes se réalise à travers l'éveil musical, la danse rythmique, l'éveil artistique et le théâtre et un soutien aux plus anciens est apporté grâce à des bénévoles qui se rendent à leur domicile ; une centaine de bénévoles permet le fonctionnement de cette association et les activités d'animation sont assurées par une vingtaine de salariés.
Vous comprendrez donc l'importance que représente pour le 7e arrondissement cette association. Logée initialement dans le marché Jean-Nicot depuis 1976, date de sa création, "INTER 7" a été relogée depuis 1983 dans un dispensaire qui avait été libéré par la Compagnie des filles de la charité au 105, rue Saint-Dominique. La Ville de Paris a dès 1983 pris en charge le loyer. En 1995, la Compagnie des filles de la charité a décidé de céder une partie de son patrimoine immobilier comprenant entre autres les locaux occupés par "INTER 7".
A l'issue d'une longue négociation avec les divers propriétaires successifs et grâce au concours des services de la D.A.S.E.S., un accord est intervenu en juillet 2001 confirmant que, bien que le bail vienne à expiration au 31 décembre 2001, le Département de Paris, afin d'assurer la solvabilité de l'association, lui allouera une subvention compensatrice de loyer à partir du 1er janvier 2002.
Martine AURILLAC, alors maire du 7e arrondissement, a saisi aussi bien M. SAUTTER que Mme de LA GONTRIE à de très nombreuses reprises, notamment en décembre 2001, en février 2002 et nous avons d'ailleurs eu l'occasion d'en parler directement avec les intéressés lors de leur venue dans notre arrondissement lorsqu'ils sont venus nous présenter au C.I.C.A. le budget de la Ville de Paris. Malgré des réponses polies, aujourd'hui la subvention compensatrice de loyer promise pour l'exercice 2002 n'a toujours pas été versée.
Vous me permettrez donc de m'interroger sur votre objectivité et votre réelle volonté de permettre une véritable égalité dans le traitement des différentes demandes de subventions qui vous sont adressées notamment par les arrondissements que vous ne dirigez pas.
J'ose espérer que ce retard de plus d'un an pris pour ce dossier ne serait dû qu'à des problèmes purement administratifs et qu'en aucun cas cela ne refléterait une volonté politique d'asphyxier une association connue sur l'ensemble de la Capitale et dont la réputation de sérieux et l'efficacité sont louées notamment dans le 7e arrondissement.
Je vous serais donc obligé de bien vouloir donner des instructions pour qu'une solution rapide puisse être enfin trouvée afin de permettre le fonctionnement dans la sérénité de cette association conformément aux engagements pris par vos services en juillet 2001.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Mme TROSTIANSKY a la parole pour la réponse.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Madame la Maire, je suis un peu surprise que M. Christian LE ROUX puisse évoquer dans son intervention une association qui sort à la fois du 10e arrondissement et du champ de la Petite enfance.
Donc, par rapport à sa question, je demanderai à mes collègues que vous avez évoqué, Marie-Pierre de LA GONTRIE et Christian SAUTTER, de pouvoir effectivement vous apporter des réponses. En tous cas je communiquerai votre question à la D.A.S.E.S. pour avoir évidemment plus de renseignements.
Simplement peut-être un mot. Il s'agit de subventions compensatrices de loyer à un certain nombre d'associations petite enfance. En fait c'est comme cela que cela fonctionnait déjà depuis quelques années donc c'est historique, cela a toujours été présenté et voté de manière distincte des charges de fonctionnement pour ce qui concerne les associations petite enfance. Mais c'est la dernière fois en 2003 et je demande à ce que l'ensemble des budgets qui sont affectés aux associations soit présenté dans un budget global. C'est la manière dont nous fonctionnerons à partir de 2004.
En tout cas par rapport à vos questions je demanderai à la D.A.S.E.S. de vous adresser une réponse.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame TROSTIANSKY.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 27.
Qui est favorable ?
Qui est défavorable ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, ASES 27).