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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme d'acquisition-amélioration de 48 logements PLUS, 10 PLA-I et 10 PLS, situé 58 rue du Théâtre (15e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 DLH 72-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;
Vu la convention du 29 décembre 2000, définissant les modalités de réalisation et de gestion par la RIVP de programmes de logements sociaux aidés par la Ville de Paris, ainsi que les dispositions relatives aux modalités de l'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu le rapport financier établi par la RIVP en application de l'article L. 1523-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, et relatif à l'acquisition-amélioration d'un programme de logements sociaux situé 58 rue du Théâtre (15e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'agréer la réalisation par la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) d'un programme d'acquisition-amélioration de 48 logements PLUS, 10 logements PLA-I et 10 logements PLS situé 58 rue du Théâtre (15e) ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 30 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est agréée, dans le cadre de la convention du 29 décembre 2000 conclue entre la Ville de Paris et la RIVP, la réalisation par la société, d'un programme d'acquisition-amélioration de 48 logements PLUS, 10 logements PLA-I et 10 logements PLS situé 58 rue du Théâtre (15e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP), une convention particulière à l'opération citée à l'article premier, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La Ville de Paris apportera son concours au financement du programme sous forme d'une avance de 1.335.973 euros, remboursable en 50 ans avec un différé d'amortissement de 3 ans, indexée sur l'indice INSEE du coût de la construction.
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 27, article 274-2, rubrique 72, compte de provision 93000-4-99 du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 4.- La Ville de Paris apportera également son concours au financement du programme sous forme d'une subvention foncière d'un montant de 2.867.618 euros (2.156.000 euros pour le PLUS, 391.481 euros pour le PLA-I et 320.137 euros pour le PLS).
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, article 6745, rubrique 72, ligne E001 du budget municipal de fonctionnement.
Art. 5.- Les droits de désignation des locataires seront ainsi répartis :
- 34 logements (23 PLUS, 5 PLS et 6 PLA-I) seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris ;
- 21 logements (15 PLUS, 3 PLS, 3 PLA-I) seront réservés à des candidats locataires désignés par la Préfecture de Paris ;
- 13 logements (10 PLUS, 2 PLS et 1 PLA-I) seront réservés à des candidats locataires désignés par les organismes employeurs pendant une durée maximale de 25 ans. A l'issue de ce délai, ces droits de désignation seront restitués à la Ville de Paris.