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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux sur les bâtiments gérés par le service des canaux de la Ville de Paris Lot n° 1 : Réseau à grand gabarit (Paris, Seine-Saint-Denis) Lot n° 2 : Réseau à petit gabarit (Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Oise et Aisne). - Autorisation à M. le Maire de signer les marchés correspondants. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 DVD 206]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation des travaux sur les bâtiments gérés par le service des canaux de la ville de Paris répartis en deux lots géographiques, et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux sur les bâtiments gérés par le service des canaux de la ville de Paris (Lots n° 1 et n° 2).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'une consultation lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 10, 15, 33, 40, 58 à 60 et 72-I-1 du code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont le texte est joint à la présente délibération relatifs aux modalités d'attribution des marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévues par le présent projet de délibération.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la rubrique 816 sur la section d'investissement (chapitre 23 article 2313, compte 61000.1.99.006 et compte 91000.2.99.002) et sur divers articles de la section de fonctionnement du budget de la ville de Paris 2004 et des exercices suivants sous réserve de financement.