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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mandat avec le Département de Paris pour la poursuite du projet Internet dans des collèges départementaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le groupement d'entreprises constitué de France Telecom, Wanadoo Interactive et Francetel un marché négocié relatif aux prestations d'assistance téléphonique, maintenance, accès Internet et location en crédit-bail avec option d'achat de matériel informatique d'établissements scolaires de la Ville et du Département de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 DASCO 140]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la signature d'une convention de mandat avec le Département de Paris pour la poursuite du projet Internet dans des collèges départementaux et la passation d'un marché négocié avec le groupement d'entreprises constitué de France Telecom, Wanadoo Interactive et Francetel relatif aux prestations d'assistance téléphonique, maintenance, accès Internet et location en crédit-bail avec option d'achat de matériel informatique dans des établissements scolaires de la Ville et du Département de Paris ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 7 mai 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention de mandat avec le Département de Paris pour la poursuite par la Ville du projet Internet dans des collèges départementaux.
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché négocié avec le groupement d'entreprises constitué de France Telecom, Wanadoo Interactive et Francetel relatif aux prestations d'assistance téléphonique, maintenance, accès Internet et location en crédit-bail avec option d'achat de matériel informatique dans des établissements scolaires de la Ville et du Département de Paris en application des articles 35-III-4 et 72-I-1 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le Cahier des Clauses Administratives Particulières, et les annexes dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées :
- au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2003, au chapitre 011, natures 61220, 615580, 62810, rubriques 2120 et 220, ainsi que pour l'exercice 2004, sous réserve de la décision de financement ;
- au budget d'investissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2004 au chapitre 21, nature 21830, rubriques 2120 et 220, au chapitre 45, nature 45621-02, rubrique 220, sous réserve de la décision de financement ;
- au budget de fonctionnement du Département de Paris pour l'exercice 2003, sous-chapitre 943-20, article 6412, ainsi que pour l'exercice 2004, sous réserve de la décision de financement ;
- au budget d'investissement du Département de Paris pour l'exercice 2004, sous-chapitre 903-20, article 2301, sous réserve de la décision de financement.