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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Mise en place d'un service de correspondants de nuit dans le quartier du Bas-Belleville (19e). - Subvention à l'association CDN19. M. François DAGNAUD, au lieu et place de M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 DPP 11]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et, notamment l'article L. 2511-14
Vu le Contrat parisien de sécurité signé le 6 janvier 2000 par le Maire de Paris, le Préfet de Police et le Procureur de la République et son avenant en date du 27 février 2002 cosigné en outre par le Recteur de l'Académie de Paris et la Préfète Secrétaire générale de la Préfecture de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention, au titre de 2003 à l'association CDN19, pour la mise en place d'un service de correspondants de nuit sur le quartier du Bas-Belleville (19e) ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 30 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au lieu et place de M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 90.000 euros est attribuée, à l'association CDN19 domiciliée 30, rue Clavel (19e) (n° X02202).
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 90.000 euros sera imputée sur le chapitre 65 article 6574 rubrique 422 "Action socio-éducative" ligne P017 "provision pour subventions au titre des correspondants de nuit" du budget municipal de fonctionnement de l'exercice 2003.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention d'objectifs avec l'association CDN19.