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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'objectif avec la Chambre Professionnelle des Artisans Boulangers - Pâtissiers de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne (C.P.A.B.P.). - Attribution d'une subvention de 35.000 euros pour l'organisation d'une animation commerciale intitulée "la Fête du Pain" du 14 au 18 mai 2003. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 DFAE 98]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 3 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention d'objectif avec la Chambre Professionnelle des Artisans Boulangers - Pâtissiers de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne (C.P.A.B.P.) pour l'organisation d'une animation commerciale intitulée "la Fête du Pain" du 14 au 18 mai 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées la signature d'une convention d'objectif avec la Chambre Professionnelle des Artisans Boulangers - Pâtissiers de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne (C.P.A.B.P.) sise 7, quai d'Anjou (4e) (X03806), et l'attribution d'une subvention d'un montant de 35.000 euros. Cette convention, dont le texte est joint au présent projet, a pour objet l'organisation d'une manifestation commerciale intitulée "la Fête du Pain" du 14 au 18 mai 2003.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris, nature 6574, fonction 94, ligne P 003.