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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt d'une demande de permis de démolir portant sur un bâtiment communal situé 75 avenue de Versailles (16e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 DLH 159]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Communes, et notamment l'article R 122-19 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil Municipal ;
Vu le Code l'Urbanisme, et notamment l'article R 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 3 juin 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le dépôt par l'association AHAVAT SHALOM d'une demande de permis de démolir portant sur un bâtiment communal situé 75 avenue de Versailles (16e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à consentir le dépôt par l'association AHAVAT SHALOM d'une demande de permis de démolir portant sur un bâtiment communal situé 75 avenue de Versailles (16e).