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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 239.000 euros T.T.C. pour financer les travaux de réhabilitation de la sous-station de chauffage urbain de l'immeuble situé 39 bis, rue de Dantzig (15e). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 PP 64]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 juin 2003, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police, exercice 2003, chapitre 900, article 900-2031, comptes nature 2313 et 2033, opération 06.2003, une autorisation de programme de 239.000 euros T.T.C. destinés à financer les travaux réhabilitation de la sous-station de chauffage urbain de l'immeuble situé 39 bis, rue de Dantzig (15e) ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 239.000 euros T.T.C. est affectée à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police, exercice 2003, chapitre 900, article 900-2031, comptes nature 2313 et 2033, opération 06-2003 pour financer les travaux de réhabilitation de la sous-station de chauffage urbain de l'immeuble situé 39 bis, rue de Dantzig (15e).
Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article de la section d'investissement dudit budget sera réduite d'une somme de 239.000 euros T.T.C.