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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SOCIETE COMMERCIALE CITROEN SUCCURSALE REPUBLIQUE, l'avenant n° 1 au marché n° 02 64 029 du 12 avril 2002, passé avec la SOCIETE CITROEN SUCCURSALE REPUBLIQUE pour la fourniture de pièces détachées et exécution de travaux de réparation pour les engins des services techniques de la propreté de Paris - lot n°10 : véhicules de marque CITROEN. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 DPE 74]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 2001 DPE 66 des 24 et 25 septembre 2001, autorisant le Maire de Paris à signer un marché sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de pièces détachées et exécution de travaux de réparation pour les engins des services techniques de la propreté de Paris - lot n°10 : véhicules de marque CITROEN ;
Vu le marché n° 02 64 029 du 12 avril 2002, passé avec la SOCIETE CITROEN pour la fourniture de pièces détachées et exécution de travaux de réparation pour les engins des services techniques de la propreté de Paris - lot n°10 : véhicules de marque CITROEN ;
Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire avec la SOCIETE COMMERCIALE CITROEN SUCCURSALE REPUBLIQUE restructurée, située 62 avenue de la République - 75011 PARIS, dont le siège social est à 75017 PARIS - 12, rue de Fructidor, l'avenant n° 1 au marché n° 02 64 029 du 12 avril 2002, passé avec la SOCIETE CITROEN SUCCURSALE REPUBLIQUE pour la fourniture de pièces détachées et exécution de travaux de réparation pour les engins des services techniques de la propreté de Paris - lot n°10 : véhicules de marque CITROEN ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer, avec la SOCIETE COMMERCIALE CITROEN SUCCURSALE REPUBLIQUE restructurée, située 62 avenue de la République - 75011 PARIS, dont le siège social est à 75017 PARIS - 12, rue de Fructidor, l'avenant n° 1 au marché n° 02 64 029 du 12 avril 2002, passé avec la SOCIETE CITROEN SUCCURSALE REPUBLIQUE pour la fourniture de pièces détachées et exécution de travaux de réparation pour les engins des services techniques de la propreté de Paris - lot n°10 : véhicules de marque CITROEN.