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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France pour les opérations de la Ville de Paris, au titre de l'exercice 2002. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 DFAE 57]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article L. 2121-31 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2002 ;
Vu le compte administratif de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet les résultats généraux du Compte de gestion présenté par M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2002 ensemble ledit compte ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Statuant sur la situation du comptable au 31 décembre 2002 et sur le règlement et l'apurement par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, arrête conformément à l'article L. 2121-31 du Code général des collectivités territoriales, le compte en deniers de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, tel qu'il est présenté à la clôture de la gestion 2002 pour les opérations concernant la Ville de Paris.