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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Site "Olympiades" (13e). - Autorisation de dépôt des demandes de permis de construire et de démolir nécessaires à la réalisation du programme de l'opération. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 DAUC 70-3°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'expropriation ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le projet de délibération 2003 DAUC 70, en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner un avis favorable à la mise en ?uvre de la procédure préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement du secteur "Stadium - dalle des Olympiades" (13e), et lui propose notamment d'autoriser le dépôt des demandes de permis de démolir et de construire nécessaires à la réalisation de cette opération ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 23 juin 2003 ;
Vu l'avis de M. le Maire du 13e arrondissement, en date du 20 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement du secteur "Stadium - dalle des Olympiades" (13e).