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Déliberation

Budget modificatif du fossoyage pour l'exercice 2003. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 PJEV 90]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de budget modificatif du fossoyage pour l'année 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Le budget modificatif du fossoyage pour l'exercice 2003 est arrêté à la somme de 126.445,74 euros en recettes et en dépenses pour la section d'investissement, et à la somme de 3.388.110,78 euros en recettes et en dépenses pour la section de fonctionnement conformément aux états A, B et C annexés à la présente délibération.

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