Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la Société Immobilière d'Economie Mixte de Paris pour la construction d'une crèche collective de 60 berceaux aux 8/14, cité Lepage et 164/168, boulevard de la Villette (19e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 ASES 115]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'autorisation de signer avec la Société Immobilière d'Economie Mixte de Paris une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage relative à la construction d'une crèche collective de 60 berceaux aux 8/14, cité Lepage et 164/168, boulevard de la Villette à Paris (19ème) ;
Cet équipement s'intègre à un programme de construction de logements sociaux ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil du 19e arrondissement en date du 30 juin 2003 autorisant l'implantation de cet équipement en application de l'article L. 2511-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 30 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commision,

Délibère :

Article premier.- Autorisation est donnée à M. le Maire de Paris de signer la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la Société Immobilière d'Economie Mixte de Paris pour la construction d'une crèche collective de 60 berceaux, d'un logement de fonction et d'une place de stationnement aux 8/14, cité Lepage et 164/168, boulevard de la Villette à Paris (19ème).
Art. 2.- La dépense sera imputée au compte de provision 30000-1-99-002, article 238 (pour les avances) et article 2313 (pour le solde), rubrique 64, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.