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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement de 700 euros en faveur de la 3e section de l'Union Nationale des Combattants du Département de Paris, UNC du 3e arrondissement (3e) au titre de l'année 2002. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 ASES 123]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 3 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à diverses associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 5 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 700 euros est attribuée en faveur de la 3e section de l'Union Nationale des Combattants du Département de Paris, UNC du 3e (A/24) mairie du 3e arrondissement, 2, rue Eugène Spüller (3e) au titre de son fonctionnement pour l'année 2002.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009 du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.