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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert en 4 lots concernant la fourniture de plateaux-repas en liaison froide pour le repas du personnel des bureaux de vote et du personnel de permanence en mairies d'arrondissement et dans les services centraux à l'occasion des élections régionales de mars 2004 - scrutin à deux tours - des élections européennes de juin 2004 - scrutin à un tour - et d'éventuels scrutins politiques impromptus (prévision correspondant à un scrutin à deux tours et un scrutin à un tour) à intervenir entre le 1er septembre 2003 et le 31 août 2004. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 DDATC 48]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation d'une part, les modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert en 4 lots concernant la fourniture de plateaux-repas en liaison froide pour le repas du personnel des bureaux de vote et du personnel de permanence en mairies d'arrondissement et dans les services centraux à l'occasion des élections régionales de mars 2004, des élections européennes de juin 2004 et d'éventuels scrutins politiques imprévus (un scrutin à deux tours ou deux scrutins à un tour) durant la période du 1er septembre 2003 au 31 août 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les cahiers des clauses et le règlement de la consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, de l'appel d'offres en 4 lots cumulables concernant la fourniture de plateaux-repas en liaison froide pour le repas du personnel des bureaux de vote et du personnel en permanence en mairies d'arrondissement et dans les services centraux à l'occasion des scrutins politiques prévus ou imprévus des années 2003 et 2004, pour une période d'un an à compter de la date de notification.
Art. 2. - M. le Maire de Paris est autorisé à conclure les marchés correspondants et conformément aux articles 35-I-1 et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, à poursuivre la procédure par voie de marchés négociés, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et, dans cette hypothèse, à signer les marchés correspondants. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offre sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 3.- Les dépenses résultant de l'ensemble des prestations seront imputées au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 11, compte nature 6257, rubrique 022 pour l'exercice 2004, sous réserve de décision de financement.