Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Modification de l'emprise de la dénomination "rue André Gide" par extension sur une voie de la ZAC "Vaugirard" dans le 15e arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 DAUC 88]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de conserver l'emprise de la dénomination "rue André Gide" pour le tronçon maintenu entre le numéro 77, rue de la Procession et le numéro 12, rue Leclanché et de prolonger cette voie sur la voie provisoirement dénommée BW/15, commençant au numéro 23 de la rue André Gide actuelle et finissant à la place provisoirement dénommée BL/15, située dans le 15e arrondissement de Paris ;
Vu le plan annexé audit projet de délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 23 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET,

Délibère :

L'emprise de la dénomination "rue André Gide" est modifiée. Cette voie commence au numéro 77, rue de la Procession et finit à la place provisoirement dénommée BL/15, située dans le 15e arrondissement de Paris. Son extension correspond au prolongement du tronçon de la rue André Gide existant sur la voie provisoirement dénommée BW/15.