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Conseil Municipal
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Déliberation

Création d'une nouvelle tenue pour les agents de surveillance de Paris. - Entériner le classement des concurrents. - Autoriser l'indemnisation des concurrents. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 PP 41]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération en date du 15 avril 2003, par lequel Monsieur le préfet de police lui demande d'entériner le classement des concurrents proposé par les membres du jury lors de sa séance du 25 novembre 2002, relative à la création de la nouvelle tenue des agents de surveillance de Paris, et de l'autoriser à indemniser les sociétés ayant présenté des modèles ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le classement établi par les membres du jury :
1°) Société des Productions Calaisiennes ;
2°) Société ITC BALENCIAGA.
Art. 2.- Est autorisée l'indemnisation des 2 sociétés conformément aux dispositions du concours soit :
1er prix : Société des Productions Calaisiennes
- vestiaire de base : 10.672 euros TTC
- vêtements techniques : 12.196 euros TTC
Total : 22.868 euros TTC
2e prix : Société ITC BALENCIAGA
- vestiaire de base : 7.623 euros TTC
- vêtements techniques : 9.147 euros TTC
Total : 16.770 euros TTC
Art. 3.- La dépense correspondante soit 39.638 euros TTC sera imputée au budget spécial de la préfecture de police, section de fonctionnement, exercice 2003, chapitre 921, article 921-1211, compte nature 6042.