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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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7 - Suspension et reprise de la séance

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2003


(La séance, suspendue à douze heures, est reprise à douze heures cinq minutes, sous la présidence de Mme Anne HIDALGO, première adjointe).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Mes chers collègues, je vous propose de reprendre la séance.
Le professeur CABROL me faisait remarquer que j'avais incité mes collègues à fumer... Loin de moi cette idée. Je constate qu'il y a beaucoup de fumeurs, et je le déplore étant moi-même une fervente anti-tabac... Je n'ai pas dit anti-fumeurs, j'ai dit anti-tabac. Je ne fume pas.
Nous allons donc donner la parole à Mme Mireille FLAM pour répondre au v?u déposé par Mme BARANDA au nom du groupe "Les Verts".
Madame, vous avez la parole.
Mme Mireille FLAM, adjointe. - Madame le Maire, mes chers collègues, le groupe "Les Verts" souhaite qu'une clause technique soit introduite dans les cahiers des charges des fournisseurs de la Ville afin de garantir l'acheminement des produits pétroliers par des pétroliers à double coque offrant toutes les garanties de navigabilité.
Le contenu du v?u exprimé s'inspire des dispositions que la France et l'Espagne ont dernièrement imposées en la matière aux affréteurs concernés. Je crois qu'il faut, étant donné la triste actualité dans ce domaine, saluer ce souci de sauvegarde de l'environnement partagé, j'en suis persuadée, par l'ensemble de notre Assemblée.
Malheureusement il semble, sauf études plus fines, difficile voire impossible actuellement de donner à ce v?u une application pratique en l'état actuel du droit comme d'ailleurs au regard de l'offre commerciale de produits raffinés à laquelle la Ville de Paris accède et ceci, pour plusieurs raisons : la décision des deux gouvernements cités ne paraît pas avoir été traduite aujourd'hui en droit européen si bien qu'elle ne peut être prescrite au sein d'un marché public dont l'assiette de consultation est européenne.
Même si elle l'était ou devait l'être dans les jours qui viennent, il ne serait pas à la portée des services municipaux de gérer cette traçabilité d'autant plus que les bruts utilisés pour produire l'essence vendue à la Ville pourraient parfaitement avoir été déchargés ou raffinés dans n'importe quel pays de l'Union européenne qui n'appliquerait pas intégralement les règles souhaitées par l'auteur du v?u.
A défaut de prescrire et de pouvoir vérifier, il pourrait être envisagé de demander aux candidats un engagement formel de respect.
Vu la structure de l'offre, les candidats fournisseurs sont autant des pétroliers que des négociants.
Ces derniers achètent, en aval des raffineries, le produit qu'ils vendent, et ignorent tout de l'acheminement du brut en phase amont du raffinage.
Il ne semble pas qu'on puisse prendre un engagement de cette nature. Il paraît, par conséquent, difficile en l'état actuel, d'introduire ce type de clause dans nos marchés.
Les services municipaux restent toutefois attentifs à cette question. C'est pourquoi je propose que ce v?u soit rejeté.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame FLAM.
Madame BARANDA, souhaitez-vous rapidement réagir ?
Mme Violette BARANDA. - Nous savons que nous nageons en plein système hypocrite. Nous savons très bien que nous pouvons acheter du pétrole vert ou ce que nous avons fait récemment, mais il n'empêche que nous ne savons pas comment est arrivé le pétrole qui a été raffiné dans les usines de ELF ou autres.
Aujourd'hui, dans le monde il y a environ 115 naufrages par an. Si nous continuons à toujours nous réfugier en disant : ce n'est pas possible, la réglementation européenne, il y a deux pays, la France et l'Espagne qui ont approuvé un certain nombre de choses. Il n'empêche que nous qui sommes Municipalité, qui sommes des consommateurs - je parle aussi bien de la personne qui va chercher son essence à la pompe -, ainsi que les gens qui sont très soucieux de leur environnement. Je vais vous donner un chiffre : en 2030...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - On ne reprend pas l'explication du voeu.
Mme Violette BARANDA. - Cela me paraît important, ce sont nos générations futures qui sont en cause.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Suite à la réponse qui vous a été donnée, maintenez-vous votre voeu ?
Mme Violette BARANDA. - Je pense que nous devons le maintenir, parce que nous devons commencer à donner l'exemple. Effectivement, ce n'est peut-être pas légal mais nous pouvons demander comment sont effectués les routages des produits que nous achetons. Je maintiens mon voeu.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le voeu n° 1 présenté par le groupe "Les Verts".
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u n° 1 est rejeté.