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Déliberation

Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 13e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 JS 252]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 13e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités locales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 585 euros est attribuée pour l'année 2003 à l'Association sportive des arts graphiques (n° D02802), 61, rue Corvisart (13e).
Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 820 euros est attribuée pour l'année 2003 à l'Association sportive du collège Gabriel-Faure (n° D02800), 81, avenue de Choisy (13e).
Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 460 euros est attribuée pour l'année 2003 à l'Association sportive du lycée Gabriel-Faure (n° D02805), 81, avenue de Choisy (13e).
Art. 4.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 650 euros est attribuée pour l'année 2003 à l'Association sportive du collège George-Sand (n° D02785), 159, rue de Tolbiac (13e).
Art. 5.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 1.313 euros est attribuée pour l'année 2003 à l'Association sportive des élèves du lycée Rodin (n° D02790), 19, rue Corvisart (13e).
Art. 6.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 3.050 euros est attribuée pour l'année 2003 à l'association "Paris avenir athlétic" (n° D03964), 1, place d'Italie (13e).
Art. 7.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 676 euros est attribuée pour l'année 2003 à l'Association sportive du lycée professionnel Nicolas-Louis-Vauquelin (n° X00879), 13-21, avenue Boutroux (13e).
Art. 8.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 1.800 euros est attribuée pour l'année 2003 à l'Association sportive Grimpe Paris 13 (n° D03758), 83, boulevard Blanqui (13e).
Art. 9.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 2.134 euros est attribuée pour l'année 2003 à l'Association sportive Moulin-des-Prés (n° D02309), 18, rue Moulin-des-Prés (13e).
Art. 10.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée pour l'année 2003 à l'Association culturelle et sportive Notre-Dame-de-France (n° D04663), 63, rue de la Santé (13e).
Art. 11.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 5.000 euros est attribuée pour l'année 2003 à l'association "Sporting club de Paris" (n° D06560), 12, rue Gandon (13e).
Art. 12.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 2.200 euros est attribuée pour l'année 2003 à l'association "Paris 13 des sports sur roulettes" (n° D02739), 66 bis, rue Albert (13e).
Art. 13.- La dépense correspondante, d'un montant total de 20.688 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.