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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution des marchés sur appel d'offres pour la fourniture de produits divers, d'outillages spécifiques, de matériels et matériaux destinés à l'approvisionnement des ateliers de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer lesdits marchés. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 PP 61]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 juin 2003, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution des marchés pour la fourniture de produits divers, d'outillages spécifiques, de matériels et matériaux destinés à l'approvisionnement des ateliers de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et de la Préfecture de police, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation (R.C.), le cahier des clauses particulières (C.C.P.) et les actes d'engagement, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution des marchés sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de produits divers, d'outillages spécifiques, de matériels et matériaux destinés à l'approvisionnement des ateliers de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et de la Préfecture de police.
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des marchés publics, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Préfet de police sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marchés négociés, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres de la ville de Paris et, dans cette hypothèse, à signer les marchés correspondants. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées, sous réserve de la décision de financement, au budget spécial de la Préfecture de police, exercices 2003 et suivants :
section d'investissement :
- Brigade de sapeurs-pompiers de Paris : chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2135 ;
- Bureau de la maintenance immobilière : chapitre 900, article 900-2032, compte nature 2188.
section de fonctionnement :
- Brigade de sapeurs-pompiers de Paris : chapitre 921, article 921-1312, comptes nature 60632 et 60628 ;
- Direction de la logistique : chapitre 920, article 920-2032, comptes nature 60632 et 6068 ;
- Bureau de la maintenance immobilière : chapitre 920 :
- article 920-2031, compte nature 60632 ;
- article 920-2032, compte nature 6068 ;
- article 920-27, compte nature 60632.