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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention annuelle de fonctionnement à une association sportive du 10e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 JS 285]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 3 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement à une association sportive du 10e arrondissement ;
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 10 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 7.000 euros (dont 300 euros de part non reconductible) est attribuée pour l'année 2003 à l'association : CLUB POPULAIRE ET SPORTIF DU 10EME ARRONDISSEMENT (D00603), 146, rue du Faubourg Saint-Denis (10e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.