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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du nouveau règlement du Concours International du Dahlia. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 PJEV 71]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M le Maire de Paris soumet à son approbation le règlement du Concours International du Dahlia ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Est approuvé le règlement du Concours International du Dahlia, dont le texte est joint à la présente délibération.